Art. R321-11, Code de l'artisanat
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Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Elles assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article R. 321-13.
Ancien texte Art. 24, Code de l'artisanat
Cité par Art. R321-14, Code de l'artisanat
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